Evolutions et bugs

Mon avis sur les CGUs:

• Il faudrait versionner (indiquer la date de modification) les CGUs
• Il faudrait faire des CGUs email et des CGUs blog, ou bien expliciter les services concernés par chaque article

• Article 1 :
  • Mentionner les blogs

• Article 2 :
  • Modifier "sans garantie aucune quant à une éventuelle interruption des services" → "sans garantie aucune de bon fonctionnement des services"
  • Déplacer le contenu de l'article 3 dans l'article 2.
  • Modifier "En cas d'interruption des services, chaque utilisateur sera alors prévenu au préalable par le biais d'un email, ainsi que d'un message sur le site web www.gozmail.bzh." → "En cas d'interruption des services, Gozdata fera les meilleurs efforts pour prévenir les utilisateurs de la raison et de la durée supposée, notamment par le biais d'un email, ainsi que d'un message sur le site web www.gozmail.bzh."

• Article 3 :
  • Mentionner quelquechose du genre :

"Le service est fourni sans limitation de durée à tous les utilisateurs de l'association à jour de cotisation.

Cependant, dans le cas où l'association se trouverait dans l'incapacité d'assurer le service, elle se réserve le droit de faire assurer le service par des fournisseurs tiers ou d'en arrêter l'exploitation. Dans une telle éventualité, les utilisateurs seront informés dans des délais raisonnables."

• Article 4 :
  • Je pense que le montant de la cotisation ne devrait pas faire partie de CGUs étant donné que c'est l'adhésion à l'association. Il faudrait le mettre dans un RI (cf article 6 des statuts : "Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.")
  • Mentionner le cas des comptes libres
  • Mentionner la possibilité de convertir un compte libre en compte adhérent (mais pas le contraire)

• Article 5 :
  • Mentionner que l'association répondra aux réquisitions judiciaires et est susceptible d'accéder ou supprimer des données ou à des informations personnelles afin de répondre aux réquisitions.

• Article 6 :
  • L'expression "en bon père de famille" est datée et imprécise, à remplacer par raisonnable : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille
  • Lister plus exhaustivement les interdictions : emailing de masse, messages malicieux, messages indésirables ou publicitaires, etc…
  • Mentionner que l'association est susceptible de mettre en oeuvre des limitations d'usage voire de fermer un compte utilisateur dans le cas où elle estime que ce compte ne respecte pas les conditions d'utilisation, et que la fermeture d'un compte n'est pas susceptible de recours.
  • Eventuellement indiquer que l'on peut rediriger le courriel reçu vers une adresse externe en cas de fermeture d'un compte.

• Article 7
  • Mettre en conformité RGPD

• Ajouter un article :
  • Suspension du compte après expiration de l'adhésion
  • Suppression des données après 1 an de l'expiration
  • Conservation de l'adresse mail

• Ajouter un article :
  • Mentionner que l'association se réserve le droit de modifier les CGUs de manière unilatérale, moyennant un délai de prévenance (à définir) et/ou un vote en AG.